Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques

Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations, lire la suite sur laGazettedescommunes.com du 05/12/2011.

Actualisation de certains seuils des marchés publics

Un décret relève le seuil de dispense de procédure à 15.000 euros et met en cohérence d'autres seuils avec ce nouveau montant, lire l'article de Net-iris.fr du 12/12/2011, voir le décret n° 2011-1853 du 09/12/2011.

Commémoration de tous les morts pour la France

Le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012, lire Maire-info du 15/12/2011.
Pour accéder au texte du projet de loi, cliquez-ici.

Démarrage d'Autolib'

Autolib' a démarré dans 46 communes d'Ile-de-France, ce service de voitures électriques en libre-service, inspiré du Vélib', a démarré ce 5 décembre à Paris et dans 45 communes d'Ile-de-France voir Localtis.info du 5/12/2011.

Aller plus loin sur le web
Le site du syndicat mixte Autolib'

Le site du service Autolib'

Qualité de l'air intérieur

La périodicité des mesures est fixée, présentation des décrets n°2011-1728  et 2011-1727 du 2 décembre 2011 sur Localtis.info du 5/12/2011.

La "bible" des officiers d'état civil est mise à jour

Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin officiel du 30 novembre, une circulaire du 28 octobre dernier dont l'ambition est de procéder à l'actualisation de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC), c'est-à-dire "la bible" des officiers d'état civil, lire l'article de Localtis.info du 08/12/2011 sur le sujet.
Références : circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation ; circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des "doubles noms" issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil : suppression du double tiret.

Le collectif budgétaire de fin d'année est adopté par les députés

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2011, lire la suite sur Net-iris.fr du 08/12/2011.

Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Parution du décret précisant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives, lire la suite sur Maire-info.com du 08/12/2012.
Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties.

La taxe sur la publicité extérieure, invitée surprise du collectif budgétaire.

L'Assemblée nationale a adopté le 6 décembre le quatrième projet de loi de finances rectificative de l'année, qui met en oeuvre un certain nombre des mesures de rigueur annoncées le 7 novembre par le Premier ministre (en particulier s'agissant de la TVA). Les députés n'ont que légèrement complété les dispositions revenant sur la réforme de la fiscalité locale. Ils ont adopté une réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure introduite à la dernière minute par le gouvernement. Ce collectif budgétaire comporte donc de nombreuses conséquences pour les collectivités, lire la suite sur Localtis.info du 07/12/2011.
Pour accéder au dossier législatif, cliquez ici.

Emprunts toxiques et les mesures proposées par la commission Bartolone

Sur LaGazettedescommunes.com, un dossier d'actualité est consacré aux emprunts toxiques, pour accéder au dossier, cliquez-ici.