La commission des lois du Sénat dit non au conseiller territorial

La commission des lois du Sénat s'est réunie le mardi 8 novembre 2011, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, et a voté la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Ce texte a pour objectif la suppression de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux, lire la suite sur Connexite.fr du 09/11/2011
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial, dossier législatif sur le site du Sénat